Les communautés urbaines pointent du doigt l’avarice de l’Etat

FINANCES - Martine Aubry résumait le message d’une question : «Où est passé l’Etat ?» C’était la semaine dernière, à l’assemblée générale des communautés urbaines de France, à Brest (Finistère). Quatorze collectivités représentant 10 % des habitants du pays s'alarmaient de la stagnation de leurs recettes. Et du risque que cela accélère, selon leurs présidents, la récession. Gérard Collomb, président du Grand Lyon, a ouvert les débats vendredi, pour rappeler l'utilité de l'impôt, appeler à une sensibilisation du patronat, et préciser l'effort que devra supporter sa collectivité. Pendant que les conseils généraux et régionaux sont touchés par la baisse des recettes issues de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et des droits de mutations, les communautés urbaines subissent le recul des financements d’Etat, et la réforme de la taxe professionnelle (TP)...

 Mandoline. Certaines pourraient abandonner des projets, reportant les conséquences sur l’économie et l’emploi, les collectivités locales représentant désormais les trois quarts de l’investissement en France. Yann Le Meur, PDG de Ressource Consultants Finances, conseil en finances locales, résume les pertes à prévoir : «La TVA payée à l’Etat ne sera pas remboursée intégralement aux communautés urbaines ; la réforme de la taxe professionnelle (TP) diminuera les ressources des collectivités pour baisser les charges pesant sur les entreprises ; et les dotations globales de fonctionnement baisseront, car elles ne sont plus indexées sur l’inflation.» Ces dotations ont en effet été calculées pour une inflation à 1,6 %, or cette dernière est désormais attendue à 3 %. «Il est quasiment impossible d’aller plus loin, d'indexer la DGF dur l'inflation», prévient Jean-Christophe Moraud, sous-directeur du service des finances locales à la Direction générale des collectivités locales. Un haut fonctionnaire qu’Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, avait dépêché à Brest pour faire face aux critiques à sa place. Du coup, aucun ministre n’avait fait le déplacement. Une première, relevait l’assemblée.

 

Les communautés urbaines sont très majoritairement gérées par la gauche. Seules Arras (Modem) et Nancy (UMP) restent à droite. Mais le président nancéen a précisé qu’il était solidaire de ses collègues. Pendant que le sous-directeur tentait de rassurer tout le monde, en maniant l’humour et l’esquive, un élu faisait mine de jouer du violon et Martine Aubry grattait une mandoline imaginaire. La maire de Lille assure que le plafonnement de la TP a fait perdre plus de 100 millions d’euros à sa communauté urbaine. Gérard Collomb, président du Grand Lyon, chiffre, lui, à 6,4 millions d’euros les conséquences de la seule désindexion sur l'inflation de la dotation globale de fonctionnement. La taille des collectivités lyonnaise et lilloise les protège cependant. Les banques continuent de prêter, et à des taux intéressants. Ce n’est plus le cas pour les plus petites collectivités. Pour pallier le manque de moyens, le gouvernement travaille à des économies d’échelle, en désempilant des structures. Le fonctionnaire a fait rire en précisant que le projet avait été baptisé «Moderloc»…

 

Pédagogie. Pour les communautés urbaines, ces économies ne remplaceront pas une «fiscalité dynamique», avec une TP progressant au même rythme que les résultats des entreprises. Et permettant de participer au «développement des territoires». En attendant d’en convaincre l’Etat, les présidents des communautés vont se rapprocher des organisations patronales, afin de faire de la pédagogie, rappeler comment l'impôt permet de développer transport, logements et écoles, pour attirer des cadres et d'autres entreprises. «En continuant à serrer, à rationaliser, on arrivera encore à tenir un mandat. Ensuite, il faudra abandonner des compétences», prévient un collaborateur du maire de Lyon.

Olivier BERTRAND

Comments

[Rédigé par : jerome manin]

Encore une fois, Gérard Collomb joue sur l'idée fausse et toute faite du désengagement de l'état pour justifier ses propres incompétences en matière de gestion. Cette année encore la dotation du Grand Lyon à augmenté de 1,8%, ce n'est certes pas suffisant pour palier aux carences de la sa gestion mais ce n'est pas un recul du financement de l'Etat.
Nous rappelons que tous les transfert des missions vers les collectivités locales ont été accompagné des financements correspondants, et Gérard Collomb prends une fois de plus les lyonnais pour des imbéciles. En plus une dette "Grand Lyon" à la hauteur de 1 000 € par habitant, les impôts vont continuer d'augmenter, nous expliquera-t-on encore longtemps la gestion catastrophique des communautés urbaine par une baisse d'augmentation des dotations de l'Etat ?

[Rédigé par : jerome manin]

N'y a-t-il pas un abus dans l'utilisation du mot "compétence" qui laisse supposer une formation, des moyens et des compétences réelle alors que l'on ne parle dans ce cas que de choses sensées être assumé avec responsabilité ?

[Rédigé par : Ditirambik]

Et bien sur tout cela a été découvert après les élections de Mars..

Les projets démagos financiers des municipales était simplement là pour amuser la galerie. Et après notre bonne classe politique aura beau jeu de condamner les excès d'un capitalisme financier ... des promesses financières non tenues, des spéculateurs oeuvrant pour leurs intérêts propres ... oups.

Quand à Jérome Manin, un cours de finance public s'impose : jamais l'Etat 'a réellement transféré les dotations correspondantes aux compétences transférés. Aussi bien sous les gouvernements de droite que de gauche.

Ce qui est inquiétant c'est que la défiance de la population pour les politiques publiques d'Etat n'a fait que se renforcer depuis 20 ans. Dans ce contexte les collectivités territoriales étaient miraculeusement épargnées (à qq exceptions notoires). Le local était le lieu de l'intérêt général par excellence et les majorités politiques diverses se succédaient pour faire avancer les grands dossiers (infra-transport-école etc..).

La confiance devrait également déserté le local car nous aurons bientôt des impôts en augmentation ET une diminution réelle des actions des services publics locaux ... dans un contexte social dégradé.

Bref on va droit dans le mur.

[Rédigé par : jerome manin]

@Ditirambik Je prendrais volontiers quelques cours de finances publiques et vais promptement interroger ma source pourtant bien informée :-)

"On va droit dans le mur" est un constat partagé mais il est malhonnête de la part des dirigeants de collectivités locales d'en refuser au moins une part de responsabilité, on peut appeler à témoin chacun des 4 600 employés directs du Grand Lyon, la crise financière dont les retombées ne sont pas encore effectives sur le Grand Lyon n'explique pas le chaos financier actuel.

[Rédigé par : LAURENT]

mais pourquoi donc les collectivités territoriales ne pourraient elles pas faire des économies ,vous avez vu vos feuilles de taxe d habitation et foncière pour les proprios.Ils augementent les impots locaux quasi tous les ans et bien plus que nos salaires.Eux aussi n ont qu à faire des économies !

[Rédigé par : lecrafouet]

@jerome manin

1000€ de dette par grandlyonnais pour les routes, les parkings, les poubelles, l'eau, la chaleur, le droit des sols, la construction de logements, etc., je trouve ça pas gigantesque. il me reste à titre personnel 100 000€ de dette pour mes 70m²!

[Rédigé par : Roland]

C'est toujours la faute des autres. La dotation d'Etat c'est un bon moyen à gauche de justifier les hausses d'impot. Comme s'il fallait une excuse, la confiscation fait partie de leur doctrine !

[Rédigé par : Nicolas]

Est-ce que la dette n'est pas le moyen pour les entreprises de financer leurs investissements ? En quoi les collectivités seraient dans l'erreur en y recourant pour financer les investissements de structure (routes, écoles...) ? Par contre pourquoi l'état continue t'il à accroitre sa dette alors que ses investissements sont proportionnellement trés faibles par rapport à celui des collectivités et en baisse constante ?

[Rédigé par : jerome manin]

@Lecrafouet
Votre argumentaire ne tiens pas une seconde, il n'y a aucun rapport entre votre acquisition de logement et le fait que le Grand Lyon se contente de prélevé un impôts sur les parkings et les poubelles, sur ces deux exemples le Grand Lyon fait des bénéfices !
Combien gagnez vous sur les loyers de vos locataires ? construisez-vous de la dette pour louer vos biens ?

[Rédigé par : Marie DUBOIS]

pour faire des economies, ils n ont qu a reduire leurs indemnites lesquelles se cumulent deja avec celles de Maire etc.. et leur train de vie. On a ete tres justement critique ces derniers temps sur le train de vie du Senat. Dans certaines regions, c est exactement pareil mais cela se passe dans l obscurantisme le plus total, car les citoyens n elisent pas directement les representants des assemblees communautaires. avec celles de maires. Et ca personne ne le sait

[Rédigé par : thierry moreau]

On peut les comprendre ,la principale activité des élus locaux consiste à pomper un maximum l'état pour pouvoir faire bénéficier leurs administrés et surtout leurs employés de leurs largesses.On s'aperçoit souvent après que les "investissements" ne s'avèrent pas toujours très utiles mais l'essentiel est d'aller jusqu'à une réelection sans trop de dommages.

[Rédigé par : Battling's Friend]

@ JM

En ce qui concerne les finances publiques, je confirme mes précédents propos, et souligne qu'en la matière il est préférable d'avoir plusieurs sources ;-)

Pour le reste et notamment : "la crise financière dont les retombées ne sont pas encore effectives sur le Grand Lyon n'explique pas le chaos financier actuel" je partage l'analyse.

Euphémisme.

[Rédigé par : Berlingo]

@ roland : et la hausse des impots, c'est propre à la gauche c'est ca ? Allo, regarde un peu ce que fait le gouvernement peut etre !

Attaquer la gauche sur les impots, c'est un bon moyen pour la droite de pas parler du chômage, des déficitis, de la crise...

P.S. : et oui, c'est un commentaire aussi nul que celui de Roland mais bon ca fait du bien de se mettre au même niveau que certains ;-)

[Rédigé par : gile]

Quand les socialistes se plaignent de ne pas avoir aseez de recettes c'est qu'ils préparent une augmentation des impôts locaux.
Attention, tous aux abris

[Rédigé par : lionel01]

"Quatorze collectivités (...) s'alarmaient de la stagnation de leurs recettes. Et du risque que cela accélère".
ACCELERER UNE STAGNATION !!! EXPLIQUEZ MOI

[Rédigé par : LAURENT]

@berlingo : prends tes feuilles d impots sur le revenu des 10 dernières années , plus taxe d habitation et taxe foncière .Tu les mets dans l ordre et en face tu mets les diiferents gouvernements gauche - droite et majorité municipales et autres collectivités comme les régions .Tu regardes les augmentations et les baisses d impots . Après tu comprendras qui a fait le commentaire le plus nul , toi ou Roland.

[Rédigé par : elsa]

@jerome manin

Vous faites erreur. Une augmentation de 1.8% des recettes alors même que l'inflation, donc la hausse mécanique des dépenses (pas le gaspillage, n'est-ce-pas?)atteint presque les 3% ne représente absolument pas un financement suffisant. C'est le même mécanisme qui s'applique pour les taux d'intérêts réels et nominatifs. Enfin, laissez les 4 600 employés directs du Grand Lyon tranquilles. Vous ne les avez pas tous consultés sur ce sujet, il est donc prétentieux de parler en leur nom.

[Rédigé par : jérôme Manin]

@Elsa
Déplorer que les dotations de l'Etat ne soit pas à la hauteur des exigences de tranquillité des employés du Grand Lyon, ne vous autorise pas à évoquer un désengagement de l'état.
Pourquoi ne pas laisser les 4600 employés du Grand Lyon tranquilles mais est-ce leur seule raison d'être ?

[Rédigé par :]

@ jerome manin

J'avoue qu'à part de la critique stérile systématique j'ai e plus grand mal à trouver une qulconque cohérence à vos propos: pourriez vous argumenter votre position s'il vous plaît?