Comparutions immédiates : 31 minutes de procès
JUSTICE - 565 procès. Trente et une minutes d'audience et huit mois de prison ferme en moyenne. Plus des deux tiers des prévenus sans ressources ou précaires. Des observateurs bénévoles du CLRD (conseil lyonnais pour le respect de droits) ont suivi toutes les audiences en comparution immédiate de la 14è chambre correctionnelle de Lyon durant l'année 2008. Leur rapport vient d'être publié. Un travail d'une ampleur et d'une précision qui, s'il se défend de toute prétention scientifique, fournit pourtant une photographie assez nette de cette justice expresse…
Le rapport du CLRD ne donne pas à voir la réalité de la délinquance, mais offre une lecture fine de ces procès très rapides, parfois expéditifs (mais pas toujours, comme le démontre cette étude) concernent les délits pour lesquels le parquet a estimé que les charges étaient suffisamment réunies pour être jugées dans les trois jours suivant l'interpellation d'un suspect. En 2008, 565 personnes ont été présentées devant la 14è chambre du tribunal correctionnel de Lyon. 80% d'entre elles ont été jugées, et condamnées (les relaxes sont exceptionnelles). 20% ont vu leur procès renvoyé à une date ultérieure. Une part en augmentation par rapport à l'année précédente.
Car, la "photographie" des comparutions immédiates de 2008 est à comparer avec celle réalisée par les mêmes observateurs en 2007. Principales évolutions : les peines s'alourdissent. De 7 mois fermes en moyenne en 2007, la 14è chambre, a prononcé en 2008 des condamnations moyennes de 8 mois fermes (ce qui reste bien en-dessous de la moyenne des réquisitions, 11 mois fermes). Les prévenus sont de plus en plus pauvres. En 2007, ils étaient près de 40% à disposer de revenus stables (salaire, retraite…). Ils n'étaient plus que 30 % en 2008. Un tiers des prévenus ne disposent d'aucune ressource. Enfin, parmi les évolutions notables, l'observatoire note une très forte augmentation des violences conjugales et familiales. Sans qu'il puisse être déterminé s'il s'agit d'une augmentation de cette délinquance, ou une augmentation des plaintes ou des poursuites.
Homme, pauvre, récidiviste
La population qui atterrit en comparution immédiate sur les bancs de la 14è chambre lyonnaise est jeune (la moitié a moins de 30 ans), pauvre donc, masculine à 97%… et récidiviste. Plus de 70% d'entre eux ont été déjà condamnés. Et plus d'un tiers sont en état de récidive légale.
La majorité (plus de 40%) arrivent ici pour des faits dits "d'atteintes aux personnes". Cela va des injures et menaces aux exhibitions sexuelles aux violences physiques, bagarres, agressions, violences familiales et conjugales mais aussi outrages et rébellions contre les forces de l'ordre (1/3 des cas de violence). Viennent ensuite les "atteintes aux biens" (31%), les délits automobiles (22%) et les séjours irréguliers (près de 9%). Les délits les plus lourdement punis sont les atteintes aux biens, vols et délits liés aux stupéfiants (12 mois fermes en moyenne pour ces derniers). Et les délits liés aux infractions automobiles (conduite sans permis, sans assurance et alcool au volant) pour lesquels les juges ont tendance à prononcer très souvent de la prison ferme (dans 74% des cas). D'autant qu'il s'agit des catégories où les récidivistes sont les plus nombreux, ce qui alourdit mécaniquement les peines.
Peu de peines alternatives
Beaucoup de prison ferme, mais des peines alternatives à la prison quasi-inexistantes. En 2008, la 14ème chambre correctionnelle de Lyon a prononcé… 15 mesures de travaux d'intérêts général. Le rapport note cependant une progression des mesures de semi-liberté qui permettent aux détenus de conserver leur emploi tout en effectuant leur peine (31 mesures ce type ont prononcées en 2008 par cette chambre).
Mais ce qui apparaît aussi derrière les chiffres alignés dans ce rapport, c'est le sentiment de recul du droit au profit de la rapidité et de la simplification. Durant ces 31 minutes de procès en moyenne, dont 6 minutes de plaidoiries effectuées le plus souvent par des avocats commis d'office, il est en effet rarement question de droit. Peu de références aux textes, peu de moyens de droits soulevés, quasiment jamais de nullité de procédure par exemple. Faute de temps (de préparation et d'audience), les avocats font au plus simple, se basant sur les quelques éléments de personnalité et sur le passé du prévenu.
"Les audiences se soldent souvent par des peines de prison exécutées tout de suite, précipitant les condamnés dans la spirale prison-récidive-prison. les casiers judiciaires en sont le reflet", notent les auteurs du rapport dans leurs conclusions, se demandant comment "donner sens" à ces procès et aux peines prononcées pour qu'elles ouvrent un avenir à ces condamnés pour la plupart très jeunes.
Alice Géraud
Vous reprenez un article du canard enchaîné paru mercredi dernier. Il aurait été bien des les citer.
Rédigé par : wolff32 | 30/11/2009 à 16:25
Et pour les Chirac, Villepin, Flosse, Pasqua et les autres, procédures interminables, audiences sur plusieurs jours (quand il y en a), peines symboliques (quand il y en a bis), des brigades entières d'avocats, mais non ! Il n'y a pas de justice à deux vitesse dans notre beau pays !!
Rédigé par : Phil | 30/11/2009 à 16:40
Le "Canard Enchaîné" a fait un article, la semaine passée, sur ce "31 minutes" de procès pour les comparutions immédiates. Représentatif de la dérive de la société actuelle. Et MAM veut augmenter le taux de comparutions immédiates. Comme disait le regretté Coluche : << Ce qui est sur, quand tu es ministre, c'est que tu ne retourneras pas à l'école... Tandis qu'en prison, faut voir ?
Et les politiques de se protéger des risques de retour en taule...
Rédigé par : Patrice | 30/11/2009 à 16:45
Le mieux pour ne pas avoir affaire à cette méchante "justice expresse" est encore de ne pas s'en rendre dépendant, en restant dans les clous. Peut etre Libé devrait-il le rappeler un peu plus souvent à nos "pauvres délinquant, sans ressources et précaires".
Rédigé par : ebfebf | 30/11/2009 à 16:46
@Wolff32,
Il est assez normal qu'il y ait eu d'autres articles dans la presse (et pas seulement dans le Canard), ce rapport ayant été présenté publiquement à la presse la semaine dernière.
Cordialement,
Alice Géraud/LibéLyon
Rédigé par : Alice | 30/11/2009 à 17:08
c'est un plagiat du Canard ?
Rédigé par : Pédagogue | 30/11/2009 à 17:22
Il y a aussi une part de responsabilité des avocats commis d'office qui doivent exiger de pouvoir examiner le dossier complétement en vérifiant particuliérement les gardes à vue qui sont souvent entachées de nullité et de prendre le temps de plaider au fond.
Rédigé par : PETIT | 30/11/2009 à 18:26
C'est bizarre, aucune des personnes que je ne connais n'est jamais passée en correctionnelle ! Ah, peut-être parce qu'ils respectent la loi, ces ringards !
Rédigé par : Hervé | 30/11/2009 à 19:09
Si vous pouviez développer Hervé , ou me donner l'adresse du village des Bisounours .
Merci d'avance
Rédigé par : TrOy | 30/11/2009 à 20:56
Oui, ce n'est pas nouveau. Il suffit de se pencher sur les statistiques de l'administration pénitentiaire pour voir que ce sont les pauvres, les humbles, les marges qui peuplent les prisons... C'est pas nouveau et c'est ce que d'aucuns - dont je suis - appellent une justice de classe !
Rédigé par : Lemf | 30/11/2009 à 21:33
rassurez vous ! c'est pareil en matiere familiale !! si la journaliste de libé veut me contacter , c'est avec plaisir que je lui offrirai un article original et intéressant car en matiere familiale , c'est encore plus court , et je parle de dizaines d'experiences vécues!!!
Rédigé par : zorba | 30/11/2009 à 22:06
Pour les détournements de Collomb de Saint-Fons... On attendra... Allez 31 mois...
Rédigé par : Jerome Manin | 30/11/2009 à 22:16
"La majorité (plus de 40%) arrivent ici pour des faits dits "d'atteintes aux personnes". Cela va des injures et menaces aux exhibitions sexuelles aux violences physiques, bagarres, agressions, violences familiales et conjugales mais aussi outrages et rébellions contre les forces de l'ordre (1/3 des cas de violence)."
Cela signifie donc que plus de 13% des cas sur lesquels se penchent les juges lors des comparutions immédiates sont des outrages et rébellion contre fonctionnaire de police en l'exercice de ses fonctions. Le CLRD s'intéresse-t-il à la réalité de ces cas, et à l'opportunité de ces poursuites ? La connivence entre police et justice ne crée-t-elle pas un système quasi-mafieux où les policiers désignent arbitrairement des coupables validés a posteriori par la justice, tout cela pour se faire des primes en dommages et intérêts comme le laisse supposer un reportage diffusé par M6 sur la police lyonnaise il y a quelques mois ?
Rédigé par : Tataria | 01/12/2009 à 04:34
bien evidemment c'est encore de la faute de la société et pas des delinquants
Si une procedure simple et complète est produite devant le tribunal permet aux magistrats de pouvoir juger sereinement,les vices de pocedures sont vites remarques par un exercé sur ce type de procedure simple et il y a les voies de recours en cas d'insatisfaction.
Pourquoi faire trainer des procedures de ce genre dans le temps ? Une reponse rapide à des faits de flagrant delit est certainemet plus efficace que de convoquer les auteurs des mois plus tard, un autre souci est que la personne qui comparait est condamnée et peut faire appel de la decision, dans le cas contraire elle est jugée des lustres plus tard et entre temps si sa situation a avancé par exemple un mariage, un emploi, un enfant, la decision de justice prise à ce moment là sera plus nefaste à cette personne quand à sa reinsertion...
Rédigé par : bg | 01/12/2009 à 07:46
@bg : vous avez raison, mieux vaudrait les condamner à mort directement, ces salauds de pauvres.
Rédigé par : maathieu | 01/12/2009 à 12:36
Le plus inquiétant, à mon sens, est d'observer le recul du droit dans la procédure judiciaire.
Comme en attestent le faible nombre de références aux textes et l'inexistence de nullités de procédure.
Si la justice, dans sa forme opérationnelle, se passe de plus en plus de ce qui la fonde ; alors elle risque de devenir un vaste centre logistique pour prévenus.
Chargée d'étiqueter ces malveillants produits qui attendent son républicain de cachet, cette justice viendra huiler et justifier l'activité de toute une filière qui, du commissariat à la prison, en assure l'acheminement et le traitement.
Nous aurons ce dont nous rêvons sans savoir pourquoi nous le rêvons : un système efficace...
Mais, de plus en plus, dénué de sens.
Rédigé par : Pendé | 01/12/2009 à 17:00