Détournements de Saint-Fons : la Justice repassera
JUSTICE - Depuis huit ans, la Justice lyonnaise est saisie du dossier de détournements de fonds présumés de Saint-Fons, dans la banlieue Sud de Lyon. Un système mis en place pour aspirer d'importantes subventions des finances de cette ville populaire, au bénéfice de l'association Léo Lagrange, de ses satellites, et peut-être d'autres bénéficiaires. Huit ans d'instruction, cela paraît long ? Le procès qui s'ouvrait ce lundi pouvait y mettre un premier terme. Mais il a tourné court. Le tribunal a renvoyé l'affaire, ordonnant un complément d'information qui prouve que la longueur d'une instruction n'est pas gage de rigueur...
Le système mis en place à Saint-Fons ne date pas d'avant-hier. Mais les faits appelés à la barre lundi sont prescrits au-delà de 1998. D'importantes subventions, des mises à disposition de personnel, des sur-facturations et des règlements de prestations fantômes auraient bénéficié à une kyrielle de structures liées de près ou de loin à la Fédération Léo Lagrange. Un peu comme à la mairie de Paris, mais avec moins de moyens quand même. Une partie des fonds est partie sur le compte de l'ancien trésorier local du PS, aujourd'hui décédé. Retiré en liquide, l'argent a ensuite disparu. A-t-il servi des particuliers ? La Fédération nationale Léo Lagrange ? Le Parti socialiste, local, départemental ou national ? L'instruction n'a obtenu qu'une partie des réponses, et le président Jean-Louis Cor prévenait lundi après l'ouverture du procès : "Le tribunal n'a pas à juger de bruits et de rumeurs".
Malgré la longue instruction et la prescription, qui encadre les faits sur une période relativement restreinte, l'ordonnance de renvoi ne mentionnait aucune somme totale. Ce qui a indigné assez logiquement la défense des prévenus. "Comment peut-on nous poursuivre pour recel de détournements, sans nous préciser la somme que l'on nous reproche d'avoir recelé ?", d'indigne Pierre Masanovic, avocat d'Yves Blein, maire socialiste de Feyzin, à l'époque délégué régional Léo Lagrange. Le représentant du parquet a défendu l'institution, avec les moyens à disposition. Il n'avait d'autre montant à avancer que celui donné par l'inspecteur Antoine Gaudino, bête noire du Parti socialiste, dont le rapport en 2001 avait déclenché l'affaire. En sept ans d'instruction ensuite, la Justice n'a même pas vérifié cette somme. Cela n'avait semblé choquer personne. Jusqu'à l'ouverture du procès.
Autre aberration pointée par les avocats de la défense : l'ordonnance de renvoi (document du juge d'instruction reprenant avant un procès les faits qui justifient le renvoi devant le tribunal) était un simple "copié-collé" du réquisitoire du parquet (document préalable à l'ordonnance, dans lequel le ministère public fait part au juge de ses recommandations). Cela arrive parfois. Mais la loi a changé après Outreau, relève Jean-Félix Luciani, avocat d'Yves Mongenot, ancien maire de Saint-Fons. Les ordonnances doivent à présent prendre le temps de lister les éléments à charge, mais aussi à décharge. L'avocat demandait l'annulation de cette saisine "viciée". Le parquet lui a répondu que le texte ne s'appliquait pas encore à la fin de l'instruction de Saint-Fons. Le tribunal tranchera ce point au moment de juger le fond de l'affaire.
En attendant, les magistrats ont fait droit à la demande de la mairie actuelle de Saint-Fons (reconquise en 2008 par le PS, après un épisode divers droite qui a conduit à la dénonciation des faits). Pas très sûre d'être victime de malversations présumées commises par des amis, la municipalité demandait en revanche à la Justice de quantifier les sommes reprochées. Sinon, explique-t-elle, impossible d'être dédommagée. Le tribunal a ordonné un supplément d'information, le temps de mener une expertise complémentaire, et un renvoi du procès au 9 décembre 2010.
Avant de prendre cette décision en compagnie de ses assesseurs, le président Cor avait mené les débats avec un humour apaisant, n'hésitant pas à convoquer Léo Lagrange à propos de la bonne administration de de la Justice : "Il ne faut pas tracer un chemin. Il faut ouvrir toutes les routes". Dans certaines affaires, les chantiers prennent du retard. Il arrive même que des impasses ne soient jamais terminées.
Olivier BERTRAND
Qu'en pensent les contribuables saint-foniards? Car somme toute, ce n'est pas l'avis de Mme Demontès qui est important, mais bien l'avis de ceux qui ont vu leurs impôts financer le parti socialiste plutôt que des écoles, des logements sociaux, des voieries etc...
Rédigé par : kwak | 01/12/2009 à 11:44
La justice socialiste est la justice ce que la musique militaire est à la musique.
Rédigé par : Jerome Manin | 02/12/2009 à 13:56
L'humour de Jérôme Manin est à l'humour, ce que la musique militaire est à la musique.
Variante 1: L'esprit de Jérôme Manin est à l'esprit, ce que la musique militaire est à la musique.
Variante 2: L'humour de Jérôme Manin est à l'humour, ce que l'esprit militaire est à l'esprit.
Rédigé par : Romain | 02/12/2009 à 19:37
Se référer à l'article à l'article de Fabrice Arfi "Saint-Fons: l’affaire de détournements que Gérard Collomb aimerait oublier" sur le site de Médiapart daté du 26 novembre 2009.
Rédigé par : Alcraponne | 03/12/2009 à 18:21