Carrefour relaxé dans le dossier des "forfaits pause"

SOCIÉTÉ - 1,2 million, c'était la plus grosse amende jamais infligée par la Justice dans le secteur de la grande distribution. En octobre 2008, Carrefour avait été condamné par le tribunal de police de Lyon pour avoir payé ses salariés à un taux inférieur au Smic horaire. La Cour d'Appel de Lyon vient d'annuler cette décision, donnant raison à Carrefour…

Les salariés de Carrefour, lorsqu'ils sont en pauses obligatoires, sont rémunérés aux forfaits. Forfaits dont les montants équivalent à 5% du smic horaire. La cour d'appel a estimé que ces forfaits pause n'étaient pas une rémunération en dessous du smic comme le dénonçaient l'inspection du travail et les syndicats mais, en gros, une sorte de complément de salaire.

François Dumoulin, avocat de la CGT, partie civile dans le dossier, a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. La direction de Carrefour a fait savoir qu'elle était "satisfaite" de cet arrêt. "Cette décision confirme que les rémunérations versées à l'ensemble de nos salariés sont en conformité avec la réglementation sociale en vigueur".

La procédure jugée par la cour d'appel de Lyon faisait suite à deux procès-verbaux dressés par l’inspection du travail du Rhône sur deux magasins de l’agglomération lyonnaise. Les deux magasins concernés par les PV, Carrefour Ecully et Carrefour Givors, employaient à eux deux 429 salariés. Mais cette pratique, courante dans la grande distribution, concerne plusieurs dizaines de milliers de salariés en France. L’inspection du travail du Rhône avait été alertée par la CGT dès 2006. Syndicat qui, comme la CFDT, avait refusé en 2004 de signer un accord interne qui permettait à la direction de Carrefour d’intégrer dans le salaire des employés ce « forfait pause », payé 5% du smic. Or, comme l’expliquait la direction du travail du Rhône, « si une entreprise peut intégrer ce qu’elle veut au calcul du taux horaire, elle ne peut pas intégrer des rémunérations qui ne relèvent pas du travail effectif, comme les « forfait pause », pour atteindre le taux horaire du Smic ». Autrement dit, ces « forfaits pause », qui sont obligatoires, auraient dû être versés en plus du minimum horaire. Une heure de travail effectif ne pouvant être payée moins d’une heure de smic. Cela paraît évident au regard du droit du travail, ça ne l'est pas dans le secteur de la grande distribution.

Depuis 2008, de très nombreux PV avaient été rédigés sur ce thème partout en France (et pas seulement concernant Carrefour) par l'inspection du travail. La plupart du temps, ces PV avaient été classés sans suite. La décision du parquet de Lyon de poursuivre Carrefour avait été une première. L'amende, maximale, un record. La déception est d'autant plus forte aujourd'hui pour les salariés.

Alice Géraud

Comments

[Rédigé par : bastien]

Bonjour,
Si vous avez un moment pour expliquer ce qu'est un forfait pause ça serait sympa, l'article ne le dit pas.
merci.

[Rédigé par : céline]

Effectivement, ça reste un peu nébuleux pour ceux qui n ont pas accès au dossier, mais qui malgré tout pourraient être concernés.

Ainsi, sur 35h de travail hebdomadaire, le salarié aurait droit à 3 minutes par heure de pause, normale inclues dans les 35h. Le salaire à la fin du mois devrait donc correspondre au SMIC (parce qu il y a peu de chance que ce soit plus, n est ce pas ?). Mais dans le cas de carrefour, cela signifie t il qu'ils réglaient à leurs salariés 33h15 au smic et 1h45 à 5 % du smic ? ou 35h au smic + 1h45 à 5% du smic ?
Si c est la première solution, alors à mon sens, cela ne respecte pas le droit du travail. Si c est la deuxième solution, je ne vois alors pas de problème.

[Rédigé par : igor]

pour résumé, la convention collective commerce détail et gros à prédominance alimentaire prévoit que tout travail consécutif d’au moins 4 heures doit être coupé par une pause prise avant la réalisation de la 5e heure. Cette pause
payée est attribuée à raison de 5 % du temps de travail effectif.
apparemment le lobby de la grande distribution est plus fort que le droit.....

[Rédigé par : Eric GAUDILLAT]

Bonjour,

C'est diaboliquement simple et proprement scandaleux :

ça veut dire que l'employeur considère arbitrairement dans votre contrat de travail que vous allez passer 5% de votre temps à faire pipi ou à lambiner, et que ce temps là est DECOMPTE de votre temps de travail et payé 5% du SMIC. Autrement dit, sur 8H de boulot, on ne vous en paye correctement que 7H36! Quand on voit le rendement aux caisses, on a envie d'aller faire les courses ailleurs et de balancer la carte PASS.

[Rédigé par : Arnaudus]

On est souvent beaucoup à regretter les commentaires épidermiques sur le thème du "la société/le gouvernement/la justice écrase les salariés", mais force est d'avouer que ce type d'article les provoque. Tout ceci est très mal expliqué, et au final, on a l'impression d'une décision arbitraire basée sur un droit complètement abstrait et des convention collectives mystérieusement spoliatrices. Serait-il possible d'expliquer clairement ce qu'est un forfait pause, pourquoi les syndicats pensaient être dans leur droit, quels sont les arguments de l'employeur, quel est le droit du travail, et sur quelle base le tribunal d'appel a tranché? Franchement, sans voiloir être médisant, on a vraiment l'impression que la personne qui a écrit cet article n'y connait pas plus que nous, mais qu'elle a repris des phrases toutes faites ici ou là pour donner le change, genre enfumage maximum. Les étudiants tentent parfois ça sur les copies d'exam, et on se demande toujours comment ils peuvent imaginer une seule seconde que ça puisse marcher :-)

[Rédigé par : Axel]

@Bastien - Mais si, pour une fois l'article explique clairement les choses.
Pour arriver au montant du salaire minimum, l'entreprise intègre une pause obligatoire payée en dessous du smic. Donc, pour obtenir le salaire minimum, les employés doivent faire plus d'heures que prévu par la réglementation.

[Rédigé par : pinup57]

Merci de bien vouloir expliquer de quoi il s'agit. Je suis assez curieux d'esprit, et assez bien informé mais je ne suis pas sûr de comprendre.

[Rédigé par : igor]

en fait c'est assez simple :
1) le code du travail prévoit que le salarié bénéficie d'une pause de vingt minutes au bout de six heures de travail;
2) si c'est une VRAIE pause et que le salarié n'est plus sous la subordination de l'employeur alors ce n'est pas du temps de travail effectif donc non rémunéré;
3) la convention collective se voulait plus favorable pour le salarié et aussi parce que les vraies pauses existent peu donc a prévu de rémunérer cette pause;
4) certains groupes ont pervertis ces dispositions et inclus le montant de cette pause dans le calcul du smic car la cour a estimé que ce temps était à considérer comme du temps de travail effectif.
et pour finir je fais le même boulot que ceux qui ont dressé PV et nous continuerons à nous battre pour faire respecter le droit des salariés.
ce qu'une cour juge un jour, une autre peut le déjuger demain, il ne faut jamais abandonner.

[Rédigé par : hérondelle]

Qu'après x heures de travail il/elle aille pisser, ou fumer une cigarette ou simplement se détendre, le/la salarié(e) revient de sa pause en meilleur état pour faire son boulot. Tous les petits patrons ou chefs pour qui j'ai euj adis l'occasion de travailler avaient compris ça. Et celui qui ne comprenait pas tout de suite était vite convaincu par la "qualité" du travail de ses subordonnés. J'espère que chez Carrefour on a conservé ces bonnes traditions!

[Rédigé par : michèle]

Les patrons des grandes surfaces ne font pas pipi? Ils ne fument pas? Ils n'ont pas besoin de souffler? Si seulement ils respectaient leurs employés... Signé, une cliente.

[Rédigé par : Le loup Hurlant]

Pour connaitre la stratégie historique de Carrefour en terme de ressources humaines, vous pouvez consulter http://www.carrefouruncombatpourlaliberte.fr/