Le président du syndicat des transports du Rhône condamné par le Conseil d'Etat pour s'être illégalement octroyé des indemnités

JUSTICE - Grosse claque pour Bernard Rivalta, le président du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise (Sytral). Le Conseil d'Etat l'a condamné à rembourser 108 000. Et 46 000 euros pour le vice-président Georges Barriol. Béatrice Vessiller, élue Europe-Ecologie-les-Verts au Sytral est à l'origine de la première plainte déposée contre Bernard Rivalta et Georges Barriol. Interview.

 

En quoi la décision de Bernard Rivalta et de Georges Barriol de se verser des indemnités en tant que président et vice-président du Sytral était-elle illégale?

Lorsque ces deux élus ont décidé de se verser des indemnités d'un montant mensuel de 3200 et 1300 euros à partir de décembre 2001, la loi ne le permettait pas. Les précédents présidents du Sytral ont travaillé pendant des décennies sans indemnités. Une loi des février 2002 l'a autorisé, mais sur la base d'un montant très inférieur.

Pourquoi avez-vous attendu 2005 pour saisir la justice?

Nous n'avons découvert qu'en 2005, suite à une enquête de la presse locale, que les montants versés étaient bien supérieurs à ce que prévoyait la loi. Le Sytral a alors délibéré pour ramener ces indemnités au niveau de ce que prévoit la loi. Lors de cette délibération, j'ai demandé le remboursement des sommes indûment perçues. Faute de réponse, j'ai entamé une procédure devant le Tribunal administratif (TA) en 2005.

En 2008, le TA a confirmé l'illégalité de la délibération, mais n'a pas demandé le remboursement des indemnités versées, vous avez donc fait appel de cette partie de la décision.

J'ai gagné en appel en juillet 2009. Le Sytral s'est pourvu en cassation. Et le Conseil d'état a donc confirmé le remboursement.

La fonction de président ou vice-président du Sytral ne justifie-t-elle pas une rémunération correspondant à un plein temps ?

Le montant que prévoit la loi n'est pas très élevé (quelques centaines d'euros, ndlr), mais les syndicats mixtes sont des instances de deuxième voire de troisième degré, c'est-à-dire que les élus y siègent en vertu d'un premier mandat. Du coup, la loi considère que ces élus perçoivent une indemnité du fait de ce premier mandat.

Demandez-vous la démission de Bernard Rivalta et de Georges Barriol?

Ces deux personnes auraient dû personnellement se poser la question à partir de 2008, lorsque le premier jugement a été rendu. Non seulement ils ne l'ont pas fait, mais Bernard Rivalta a recandidaté et a été réélu. Il est soutenu par Gérard Collomb (le maire de Lyon, ndlr). Je ne vais pas demander maintenant leur démission. Cette affaire a duré six ans, c'est assez. Ces deux élus ont d'ailleurs commencé à rembourser suite à la décision de la cour d'appel en 2009. Je préfère que nous discutions des choix de transports.

Justement, que pensez-vous des choix de transports du Sytral?

Je suis en désaccord avec certains de ces choix comme la priorité donnée à la desserte du grand stade alors que certaines lignes existantes devraient faire l'objet d'aménagements pour mieux fonctionner.

Recuilli par Catherine Coroller

Comments

[Rédigé par : Duval]

Il n'y a pas pour le nucléaire, Hollande ou les algues vertes que les EE les Verts sont dagereux.

[Rédigé par : yann]

Toute a fait d'accord avec Mme Vessilier, les indemnités perçues se font plus d'indemnité d'élu local et d'élus de grand Lyon. Plus il y en a plus en veulent, de toute façon ce sont les grand lyonnais qui payent, ils en ont rien a faire. Qui va payer les frais de justice de M. Rivalata, il me semble que c'est encore le sytral, donc vous avec vos impôts. Y a vraiment des gens qui n'ont pas de face.
Le deuxième points soulevé est fort intéressant, pourquoi créer un ligne de tramway pour transporter maximum 11 000 personnes les soirs de match a lors que la ligne C3 et bondée, désorganisée au possible, la voirie dans un état pitoyable et transporte quasiment 60 000 personnes par jours selon les chiffres des TCL. C'est là qu'il faudrait un tramway qui permettrait de relier trois des grandes villes du Grand Lyon. Mais il vrais que M. Aulas, Rivalata et Collomb ne connaissent même cette ligne.

[Rédigé par : 11Tof]

Ca fait des années que Rivalta est "border line" à la tête du Sytral (les lecteurs de Lyon Capitale en savent quelque chose).

Heureusement que les élus Verts comme Etienne Tête ou Béatrice Vessiller sont là pour traquer les abus et permettre de ramener un peu de moralité dans la vie politique lyonnaise.

[Rédigé par : marie]

B.Rivalta et G.Barriol ont utilisé tous les moyens pour ne pas rembourser : 6 ans de procédure !

Bravo à B.Vessiller pour sa perséverance.

J'espère que :
1/ B.Rivalta et G.Barriol utiliseront leurs propres deniers pour rembourser ces frais de justice inutiles,
2/ TOUS les élus - gauche et droite - vont enfin comprendre qu'ils ne st pas au dessus des lois.

[Rédigé par : Un partageux]

On se donne des trois mille euros et des brouettes par mois pour quelques heures passées dans un bureau. Et on refuse une retraite décente à une mamé qui a trimé toute sa vie. Saloperie de monde pourri.

http://partageux.blogspot.com/2011/10/simone.html

[Rédigé par : apple]

ce que l'argent peut fire faire au gens est impressionant

[Rédigé par : Commentateur]

Super l'ambiance entre les Verts et les Soces à Lyon! Ca promet pour la France!

[Rédigé par : pb]

Bravo à Mme Vessilier pour sa vigilance et son opiniâtreté. Faire de la politique autrement, c'est à dire service des populations qui vous donnent mandat, sans concession c'est aussi ça. Messieurs Rivalta et Barriol en bons notables lyonnais ont finis par croire que le SYTRAL était à leur service. C'est tout juste l'inverse!

[Rédigé par : franck]

Il est toujours élu et va se servir de ces indemnités pour payer. Comment un élu pourri comme Rivalta peux rester aux manettes, le ps doit le l’exclure.

[Rédigé par : nature]

Extraordinaire :il faut aller jusqu'à la cour de cassation pour arriver à un simple retour à la normale!
Comment un simple particulier peut-il encore croire à la justice?
Merci à l'élue honnête qui a eu le cran de s'en prendre à un notable .